Conditions Générales de Vente (CGV) – Vente en ligne

1. Informations sur l'entreprise

Les présentes conditions générales régissent les ventes effectuées sur le site internet de :

Emil Medical Center
Avenue Louise 480
1050 Bruxelles – Belgique
TVA : BE 0672847329

Email : emilmedicalc@gmail.com
Téléphone : +32 471 21 04 93

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par Emil Medical Center.

3. Produits et services

Les produits et services proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies ou illustrations présentées sur le site n'ont pas de valeur contractuelle.

Emil Medical Center se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et TTC (toutes taxes comprises).

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.

Emil Medical Center se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque le client :

1. sélectionne les produits ou services

2. confirme son panier

3. accepte les présentes conditions générales

4. procède au paiement

Un email de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.

6. Paiement

Les paiements peuvent être effectués via :

• Carte bancaire

• Virement bancaire

• Plateformes de paiement sécurisées

La commande est considérée comme définitive après réception du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif et peuvent varier selon :

• la disponibilité

• le transporteur

Emil Medical Center ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

8. Droit de rétractation

Conformément au droit européen et à la législation belge, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Le délai court à partir :

• de la réception du produit
  ou

• de la conclusion du contrat pour les services

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande par email.

Les produits retournés doivent être :

• non utilisés

• dans leur emballage d'origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours maximum.

⚠️ Le droit de rétractation ne s'applique pas à certains services déjà exécutés (ex : soins esthétiques réalisés).

9. Responsabilité

Emil Medical Center ne peut être tenu responsable des dommages résultant :

• d'une mauvaise utilisation du produit

• d'une utilisation non conforme

• de facteurs extérieurs indépendants de sa volonté

10. Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.

Le client dispose d'un droit :

• d'accès

• de modification

• de suppression de ses données

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

12. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux de Bruxelles.